Journal officiel du Sénégal

Décret n° 2011-1824 du 10 Novembre 2011 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société African Pétroleum Corporation (APC) pour le bloc de RUFISQUE OFFSHORE PROFOND

RAPPORT DE PRESENTATION

Le Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés AFRICAN PETROLEUM Corporation et PETROSEN qui constituent le Contractant, a pour objet la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dans le bloc de RUFISQUE OFFSHORE PROFOND, dénommé Zone contractuelle.

AFRICAN PETROLEUM Corporation est une compagnie de droit australien cotée à la bourse nationale d'Australie (NSX) à la date du 29 juin 2010 et opère deux permis de recherche d'hydrocarbures au Liberia, depuis l'année 2005 et un permis en Sierra Léone, depuis février 2011.

En 2010, elle a également conclu un accord avec la compagnie BURIED Hill BV Gambie (BURIED Hill) pour l'acquisition de 60% de parts d'intérêts dans des permis en Gambie.

Ce Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures est signé pour une période initiale de recherche de quatre (4) années ; renouvelable deux fois, pour une durée de deux (2) ans aussi bien pour le premier renouvellement que pour le second renouvellement ; soit une période de recherche totale de huit

(8) ans.

Durant la phase de recherche, AFRICAN PETROLEUM Corporation procédera au forage d'au moins trois (3) puits d'exploration.

A la fin de la phase de recherche, un investissement minimum de soixante deux millions US Dollars (62000000 US $) sera réalisé par la compagnie, soit l'équivalent d'au moins trente et un milliards (31 000 000 000) de Francs CFA.

PETROSEN est cosignataire de ce contrat, à titre d'associé à part entière d'AFRICAN PETROLEUM Corporation. A ce titre, elle possède 10% des parts de la Zone contractuelle pendant la phase de recherche.

Souleymane Ndéné NDIAYE