RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n° 2011-243 en date du 17 février 2011 a consacré l'amélioration de l'image de l'Administration des Douanes ainsi que le réarmement moral de l'ensemble de son personnel :

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en assurant le port d'un uniforme spécifique et original qui rehausse le prestance, l'honneur et la fierté des agents dans l'exécution quotidienne de leurs missions,

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en mettant résolument l'accent sur la revalorisation des attributions et pouvoirs des agents des Douanes ;

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en harmonisant les attributs avec ceux des agents des Douanes de beaucoup de pays africains et de la France. Ils ont en effet été revus et mis en conformité avec le niveau actuel du recrutement.

Toutefois, il est apparu quelques anomalies dans la structure des attributs de certains corps.

C'est pourquoi, il est envisagé la modification de l'annexe I du décret précité à l'effet de conférer aux contrôleurs et sous-officiers de classe exceptionnelle le grade de capitaine, en lieu et place de celui de lieutenant-major. En outre les préposés des douanes de classe exceptionnelle arboreront désormais deux barrettes blanches en forme de v renversé surmontées d'un liseré blanc, en lieu et place du liseré rouge.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le President de la Republique,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 44 et 76 ;

Vu la loi 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes,