RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret abroge et remplace le décret n° 2001-284 du 13 avril 2001 portant création du Fonds national de Promotion de la Jeunesse (FNPJ) en application de l'article 16 de la loi d'orientation sur les agences d'exécution.

Il a pour objet de conformer la statut du FNPJ aux dispositions d e la loi d'orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d'exécution et à celles du décret n° 2009-522 du 4 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d'exécution.

En outre, les modifications apportées au décret n° 2001-284 du 13 avril 2001, intégrent aussi les directives présidentielles prescrites à l'issue de la vérification par la Cour des Comptes, des exercices 2001 et 2002 du Fonds national de Promotion de la jeunesse. C'est ainsi que les missions du FNPJ sont recentrées exclusivement autour de l'insertion socio économique des jeunes et de leurs groupements.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le President de la Republique :

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;

Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;

Vu la loi d'orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d'exécution ;