Journal officiel du Sénégal
Decret n° 2011-192 en date du 08 Février 2011 modifiant l'article 4 du décret n° 2010-1398 du 21 Octobre 2010 portant création du comité de pilotage dans le cadre de l'audit du fichier électoral.
Art. premier — L'article 4 du décret n° 2010-1398 du 21 octobre 2010 portant création du comité de pilotage est modifié ainsi qu'il suit :
Le Comité de pilotage est composé des membres suivants :
deux représentants de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ;
les représentants du Ministère de l'Intérieur à savoir : le Directeur Général des Elections (DGE), le Directeur des Affaires Générales et de l'Administration Territoriale (DAGAT), le Directeur de l'Automatisation des Fichiers (DAF), le Directeur des Opérations Electorales (DOE) et le Directeur de la Formation et de la Communication (DFC) ;
cinq représentants de la coalition des partis de la mouvance présidentielle ;
cinq représentants de la coalition « Bennoo Siggil Senegaal » ;
deux représentants de la coalition « Bennoo Taxawu Senegaal » ;
deux représentants de la coalition des partis politiques non-alignés ;
deux représentants de la coalition des partis politiques indépendants ;
deux représentants de la Société Civile ;
le représentant de la Délégation de l'Union Européenne au Sénégal ;
le représentant de l'Ambassade des Etats-Unis ;
le représentant de l'Ambassade de la République d'Allemagne ;
le chef de la Mission d'audit.
Les représentants de chaque structure sont désignés par leur Responsable qui en fait notification écrite au Président du Comité de Pilotage.
Art. 2 — Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, le Président de la C.E.N.A sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement