LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n°2002-24 du 9 décembre 2002 portant sur l'amélioration génétique des espèces animales domestiques ;

Vu le décret n°2004-112 du 10 février 2004 portant création organisation et fonctionnement du Haras national, modifié ;

Vu le décret n°2007-980 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage

Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2011-628 du 16 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;

Sur proposition du Ministre de l'Elevage,