LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°70-23 du 06 juin 1970 portant organisation générale de la défense nationale, modifiée par les lois n°72-92 du 29 novembre 1972 et n°82-17 du 23 juillet 1982 ;

Vu la loi n°84-62 du 17 janvier 1984, relative à l'organisation des Forces armées, modifiée par la loi n°89-02 du 17 janvier 1989 ;

Vu la loi n°2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale ;

Vu le décret n°71-1173 du 7 novembre 1971 fixant les règles relatives au recrutement dans les Forces armées, modifié par le décret n°97-614 du 14 janvier 1997 ;

Vu le décret n°93-1067 du 20 septembre 1993 portant organisation du Ministère des Forces armées ;

Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2009-490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n°2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale ;