Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2011-243 du 17 Février 2011 portant réglementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes.
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 44 et 76 ;
Vu la loi n°87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes ;
Vu la loi n°69-64 du 30 octobre 1969 portant statut du personnel des douanes, modifiée ;
Vu le décret n°67-1018 du 13 septembre 1967 portant dispense du port de l'uniforme et allouant une prime aux agents du service actif des Douanes affectés dans les brigades spéciales de recherche ;
Vu le décret n°69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n°69-64 du 30 octobre 1969 portant statut du personnel des douanes modifiée ;
Vu le décret n°2004-1357 du 12 octobre 2004 portant création d'une commission d'harmonisation des Uniformes, attributs et des matériels des forces de sécurité, des fonctionnaires de l'Etat et des grandes écoles ;
Vu le décret n°2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ;
Sur le rapport du Ministre d'Etat. Ministre de l'Economie et des Finances ;
Souleymane Ndéné NDIAYE
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