Journal officiel du Cameroun

DECRET N°2011/2581/PM DU 23 Août 2011 PORTANT REGLEMENTATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES

Le Premier Ministre, chef du gouvernement

Décrète :

Chapitre I

Dispositions générales

Art. 1er  —  Le présent décret porte réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses.

Art. 2 —  Le ministère en charge de l'environnement identifie les substances chimiques nocives et/ou dangereuses en respect des conventions internationales ratifiées par le Cameroun.

Chapitre II

Des obligations des fabricants et importateurs

Section I

Des régimes de l'interdiction et de l'autorisation préalable

Art. 3 —  Sont interdits, la production, l'importation, le transit et la circulation sur le territoire nationale, des produits figurant à l'annexe A du présent décret et tous les produits figurant à l'annexe A de la convention de Stockholm.

Art. 4 —  Sont soumis à autorisation préalable de l'administration en charge de l'environnement, la production, l'importation, le transit et la circulation sur le territoire national des produits figurant à l'annexe B du présent décret.

ANNEXE A : Liste des substances chimiques nocives et/ou dangereuses interdites de fabrication et

d'importation

Substance chimique

Activité

Dérogation spécifique

Aldrine

N° de CAS : 309-00-2

Production

Néant

Utilisation

Ectoparasiticide local Insecticide

Chlordane

N° de CAS : 57-74-9

Production

Telle qu'autorisée pour les parties inscrites sur le registre

Utilisation

Ectoparasiticide local

Insecticide

Termiticide

Termiticide dans les bâtiments et les barrages

Termiticide sur les routes

Additif dans les adhésifs pour contre-plaqués

Dieldrine

N° de CAS : 60-57-1

Production

Néant

Utilisation

Activités agricoles

Endrine

No. De CAS : 72-20-8

Production

Néant

Utilisation

Néant

Heptachlore

N° de CAS : 76-44-8

Production

Néant

Utilisation

Termiticide

Termiticide dans la charpente des maisons

Termiticide (souterrain)

Traitement de bois

Boîtiers de câbles souterrains

Hexachlorobenzène N° de CAS : 118-74-1

Production

Telle qu'autorisée pour les parties inscrites sur le registre

Utilisation

Produit intermédiaire

Solvant dans les pesticides

Intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé

Mirex

N° de CAS : 2385-85-5

Production

Telle qu'autorisé pour les parties inscrites sur le registre

Utilisation

Termiticide

Toxaphène

N° de CAS : 8001-35-2

Production

Néant

Utilisation

Néant

Polychlorobiphényles (PCB)

Production

Néant

Utilisation

Néant

Commercial pentabromodiphe ether

Utilisation

Néant

Chlordecone

Utilisation

Néant

Hexabromodiphenyl

Utilisation

Néant

DDT (1.1.1 – trichloro- 2,2- bis (4

chlorophényle) éthane

Utilisation

Néant

Per fuorooctane sulfonate

Utilisation

Néant

Lindane

Utilisation

Néant

Alpha

hexachlorocyclohexane

Utilisation

Néant

Beta

hexachlorocyclohexane

Utilisation

Néant

Commercial octabromo diphényle éther

Utilisation

Néant

Pentachlorobenzène

Utilisation

Néant

Tetrabromodiphenyl

Utilisation

Néant

Mercure et ses composés

Utilisation

Néant

Annexe B : Liste des substances chimiques nocives et/ou dangereuses soumises à autorisation

préalable

Nom du produit chimique (formule chimique)

Numéro de service des résumés analytiques de chimie

Catégorie

2,4,5-T(2,4,5-Trichlorophénoxyacide

acétique)

93-76-5

Pesticide

Captafol(N-(1,1,2,2-tetrachloroethyl)

thio) cyclohex-4-ene- 1,2 dicarboximide)

2425-06-1

Pesticide

N1-(4-chloro-o-tolyle)– NN-

iméthylformamidine)

6164-98-3

Pesticide

Chlorobenzilate(ethyl4,41-

dichlorobenzilate)

510-15-6

Pesticide

Dinoseb et sels de dinoseb (2-(sec-butyle)-4,6-dinitrophénol)

88-85-7

Pesticide

EDB (Dibromo- 1,2 éthane)

106-93-4

Pesticide

FLuoroacétamide (2-fluoracétamide)

640-19-7

Pesticide

HCH (mélanges d'isomères) (1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane)

608-73-1

Pesticide

Composésdumercure,ycompris

composés inorganiques et composés du

typealkylmercure,alkyloxyalkyleet arylmercure

Pesticide

Pentachlorophénole

87-86-5

Pesticide

Monocrotophos(formulationsliquides

solubles de la substance qui contiennent plus de 600 g de principe actif par litre)

diméthyl(E)-1-méthyl-2 (méthylecarbamoyl) vinyle phosphate

6923-22-4

Préparation pesticide extrêmement dangereuse

Methamidophos (formulations liquides solubles de la substance qui contiennent plus de 600 g de principe actif par litre (O,S-diméthyle phosphoramidothioate)

10265-92-6

Préparation pesticide extrêmement dangereuse

PHosphamidon(formulationsliquides

solubles de la substance qui contiennent

13171-21-6 (mélange,

Préparation pesticide extrêmement dangereuse

plus de 1000 g de principe actif par litre

(2-chloro-2diethylcarbamoyl-1- méthylvinyle diméthyle phosphate)

isomètres, ( E) et (Z)) 23783-98-4 (isomère (Z) 297-99-4 (isomère ( E)

Méthyleparathion(certaines

formulations de concentréss de méthyl parathion émulsifiables comprenant 19,5 %, 40 %, 50% et 60% de principe actif et poussière contenant 1,5%, 2% et 3% de

principeactif)(0,0-diméthyle0-(4 nitrophényl) phosphorothioate

298-00-0

Préparation pesticide extrêmement dangereuse

Parathiontouteslespréparations-

aérosols,poudres,concentrés

émulsifiables,granulésetpoudres

tensioactivesàl'exceptiondes suspensions en capsules) (0,0-diméthyle 0-(4-nitrophényle) phosphorothioate

56-38-2

Préparation pesticide extrêmement dangereuse

Crocidolite

12001-28-4

Produit industriel

Phosphatedetri-2-3dibromopropyle

(2,3-dibromo-1-propanolphosphate (3 :1))

126-72-7

Produit industriel