Journal officiel du Cameroun

DECRET N°2011/2581/PM DU 23 Août 2011 PORTANT REGLEMENTATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES

Le Premier Ministre, chef du gouvernement, Décrète :

Chapitre I

Dispositions générales

Art. 1er  —  Le présent décret porte réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses.

Art. 2 —  Le ministère en charge de l'environnement identifie les substances chimiques nocives et/ou dangereuses en respect des conventions internationales ratifiées par le Cameroun.

Chapitre II

Des obligations des fabricants et importateurs

Section I

Des régimes de l'interdiction et de l'autorisation préalable

Art. 3 —  Sont interdits, la production, l'importation, le transit et la circulation sur le territoire nationale, des produits figurant à l'annexe A du présent décret et tous les produits figurant à l'annexe A de la convention de Stockholm.

Art. 4 —  Sont soumis à autorisation préalable de l'administration en charge de l'environnement, la production, l'importation, le transit et la circulation sur le territoire national des produits figurant à l'annexe B du présent décret.

ANNEXESANNEXE A :Liste des substances chimiques nocives et/ou dangereuses interdites de fabrication et d'importation

Substance chimiques

activité

Dérogation

Aldrine No de CAS: 309-00-2

Production

Néant

Utilisation

Ectoparasiticide local

Insecticide

Chlordane No de CAS : 57-74-9

Production

Telle qu'autorisé pour les parties inscrites sur le registre

Utilisation

Ectoparasiticide local

Insecticide

Termicide

Termicide dans les batiments et les barrages

Termicides sur les routes

Additif dans les adhésifs pour contre-plaqués

Dieldrine No de CAS : 60-57-1

Production

Néant

Utilisation

Activités agricoles

Endrine No de CAS : 72-20-8

Production

Néant

Utilisation

Néant

Heptachlore No de CAS : 76-44-8

Production

Néant

Utilisation

Termicide

Termicide dans la charpente des maisons

Termicide souterrain

Traitement du bois

Boitiers de câbles souterrains

Hexachlorobenzène No de CAS : 118-74-1

Production

Telle qu'autorisé pour les parties inscrites sur le registre

Utilisation

Produit intermédiaire

Solvant dans les pesticides

Intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé

Mirex No de CAS : 2385-85-5

Production

Telle qu'autorisé pour les parties inscrites sur le registre

Utilisation

Termicide

Toxaphène No de CAS : 8001-35-2

Production

Néant

Utilisation

Néant

Polychlorobiphényles(PCB)*

Production

Néant

Utilisation

Néant

Commercial pentabromodiphe esther

Utilisation

Néant

Chlordecone

Utilisation

Néant

Hexabromophényl

Utilisation

Néant

DDT(1,1,-trichloro-2,2 bis(4-chlorophényle)-éthane

Utilisation

Néant

Per fluorooctane sulfonate

Utilisation

Néant

Lindane

Utilisation

Néant

Alpha hexachlorocyclohexane

Utilisation

Néant

Beta hexachlorocyclohexane

Utilisation

Néant

Commercial octabromo dyphényle esther

Utilisation

Néant

pentachlorobenzene

Utilisation

Néant

tetrabromodiphenyl

Utilisation

Néant

Mercure et ses composés

Utilisation

Néant

Annexe B Liste des substances chimiques nocives et/ou dangereuses soumises à l'autorisation préalable

Nom du produit chimique (formule chimique)

Numéro de service des résumés analytiques de chimie

Catégorie

2,4,5-T(2,4,5 Trichlorophénoxy acide acétique)

93-76-5

Pesticide

Captafol (N-(1,1,2,2,-tetrachloroethyl)thio) cyclohex-4-ene-1,2-dicarboximide)

2425-06-1

Pesticide

N1-(4-chloro-o-tolyle-NN-iméthylformamidine

6164-98-3

Pesticide

Chlorobenzilate(ethyl4,4,1-dichlorobenzilate

510-15-6

Pesticide

Dinoseb et sel dedinoseb (2-(sec-butyl)-4,6dinitrophénol)

88-85-7

Pesticide

EDB( dibromo-1,2ethane)

106-93-4

Pesticide

Fluoroacétamide(2-fluoacétamide)

640-19-7

Pesticide

HCH(mélanges d'isomères) (1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane)

608-73-1

Pesticide

Composé du mercure, y compris composés inorganiqueset composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyl et arylmercure

87-86-5

Pesticide

Pentaclorophénol

6923-22-4

Préparation pesticide extrêmement dangereuse

Monocrotophos( formulations liquides solublesde la substance qui contient plus de 600g de principe actif par litre (diméthyl(E-1-méthyl-2-méthylecarbamoyl) vinyl phosphate

10265-92-6

Préparation pesticide extrêmement dangereuse

Methamidophos( formulations liquides solubles de la substance qui contiennent plus de 600g de principe actif par litre (O,S-dimethyle phosphoramidothioate

13171-21-6 (mélanges, isomères € et (Z) 23783-98-4 (isomère(Z)297-99-4 isomère(€)

Préparation pesticide extrêmement dangereuse

Phosphamidon (formulations liquides solubles de la substance qui contiennent plus de 1000g de principe actif par litre (2-chloro-2-diethylcarbamoyl-1-methylvinyle phosphate)

298-00-0

Préparation pesticide extrêmement dangereuse

Méthyle parathion( certaines formulation de concenté de méthyl parathion émulsifiables comprenant 19.5%, 40%,50% et 60% de principe actif et poussière contenant 1.5%,2% et 3% de principe actif) (O,O-dimethyle O-(4-nitrophényle) phosphorothioate

56-38-2

Préparation pesticide extrêmement dangereuse

Crocidolite

12001-28-4

Produit industriel

Phosphate de tri-2-3dibromopropyle (2,3-dibromo-1-propanol phosphate(3:1))

126-72-7

Produit industriel