Art. 1er  —  Le présent décret porte réglementation des nuisances sonores et olfactives.

Art. 2 —  Pour l'application du présent décret, les définitions suivantes sont admises :

—

Action : toute activité portant sur les immeubles, les établissements industriels, commerciaux, artisanaux agricoles, les véhicules, les unités fixes ou tout autre type d'opération qui peut créer des sons et /ou des odeurs susceptibles de porter atteinte à la santé publique et à l'environnement, y compris tout projet d' activité d'exploitation des sols et du sous-sol, de construction, de modification ou de démolition d'installation existantes, ainsi que d'autres activités qui débouchent sur un changement significatif dans les impacts des sons ou des odeurs ;

—

Installation existante : tout dispositif ou toute unité fixe ou mobile susceptible d'être générateur d'atteinte à l'environnement, quelque soit son propriétaire ou son affectation en activité avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ;

—

Odeur : émission dans l'air de gaz provenant d'une source fixe ou mobile perçue par l'appareil olfactif et ayant un caractère nocif, malsain ou incommodant ;

—

Son : toute vibration acoustique ayant un niveau d'intensité et de durée susceptible de nuire à la santé publique ou qui interfère de manière excessive avec la jouissance de la vie ou de la propriété au voisinage de sa source ;

—

Bruit particulier : l'une des composantes du bruit ambiant qui peut-être attribué à une source particulière ;

—

Bruit résiduel : ensemble constitué de bruits habituels extérieurs et intérieurs dans un lieu donné en dehors du bruit particulier ;

—

Bruit ambiant : bruit résultant de l'action de toutes les sources de bruit dans un endroit donné à un moment donné ;

—

Émergence : différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause et celui du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, dans un lieu donné, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements ;

—

Décibels : unité utilisée pour exprimer le rapport du logarithme décimal entre deux niveaux d'intensités d'ondes sonores différentes de zéro. Elles expriment aussi la pression acoustique par comparaison à une pression de référence de 20 micro pascal, qui peut être le seuil de perception ou seuil d'accessibilité.

Art. 3 —  (1) Les dispositions du présent décret s'appliquent à tous types de bruits, y compris les activités ou les travaux bruyants et gênant le voisinage, les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, les bruits produits à l'intérieur des mines et carrières, les chantiers de travaux publies et privés ainsi que les sources mobiles.

(2) Les valeurs limites exprimées en décibels des émergences sont définies par l'organisme chargé de la normalisation et de la qualité.

Art. 4 —  (1) Les dispositions du présent décret s'appliquent également à toutes les odeurs pouvant produire des nuisances olfactives ayant pour composés chimiques les composés organiques volatiles (les alcools et phénols, les aldéhydes et cétones, les acides organiques, les esters, les terpènes, les amines, les composés benzéniques, les hydrocarbures non cycliques, les mercaptans et soufrés réduites), l'ammoniac et l'hydrogène sulfuré.

(2) Les valeurs limites des émissions odorantes dont la concentration est mesuré par des capteurs (nez électroniques) ou via des méthodes d'analyse physico-chimiques et olfactométriques, sont définies par l'organisme chargé de la normalisation et de la qualité.