Art. 1er —  Le présent décret fixe la liste des substances nocives ou dangereuses et détermine le régime de leur rejet dans les eaux continentales.

Art. 2 —  Pour l'application du présent décret, les définitions ci-après sont admises :

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Eaux résiduaires : eaux usées industrielles et domestiques ;

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Milieu récepteur : ensemble des lieux où sont déversées les eaux usées ;

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Milieu sensible : lacs, étangs, estuaires et eaux côtières eutrophisées ou en voie de le devenir ;

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Milieu peu sensible : eaux maritimes ou toutes eaux peu susceptibles d'être affectées par le déversement des eaux usées ;

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Paramètres conventionnels : demande biochimique en oxygène sur 5 jours (DBO5), Demande Chimique en oxygène (DCO), Matières en suspensions (MES), Huiles et Graisses (H + G), Potentiel Hydrogène (pH), température et coliformes fécaux ;

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Paramètres non conventionnels : phosphore total, azote total ou azote Kjeldahl (NTK) ;

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Paramètres ou contaminants toxiques : substances nuisibles à l'environnement ou d'une toxicité reconnue ;

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Réseau d'égouts : système ramifié de canalisations souterraines reliant les multiples points de production (branchement particulier, avaloir d'eau pluviale...).

Art. 3 —  Sont interdits le rejet, le déversement, le dépôt, l'immersion ou l'introduction de manière directe ou indirecte dans les eaux continentales camerounaises, les substances nocives ou dangereuses, ci-après : Chlordane, aidrine, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène, mirex, toxaphène chlordecone, lindane, polychlorobiphényles, DDT (1-1-1 Trichloro-2,2-bis (4-chlorophényl) éthane).

Art. 4 —  La liste des substances énumérée ci-dessus peut être complétée en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l'environnement pour se conformer aux conventions internationales sur l'environnement.