RAPPORT DE PRESENTATION

Face à l'ampleur du phénomène de l'occupation des voies publiques dans les centres urbains par des commerçants dits ambulants, il est apparu nécessaire d'organiser et de rationaliser cette activité.

C'est l'objet de l'Agence nationale de sédentarisation des marchands ambulants (ASMA).

L'ASMA est rattachée au Secrétariat général de la Présidence de la République.

Elle a notamment pour missions :

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le recensement, l'identification et l'organisation des associations et regroupements de marchands ambulants ;

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la recherche de sites, la réalisation d'emplacements commerciaux (cantines, étals), la modernisation de leurs activités et leur insertion professionnelle ;

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la contribution à la conception, au financement et à la réalisation de projets permettant aux bénéficiaires de disposer de revenus appropriés en vue d'améliorer leurs conditions de vie.

L'Agence comprend deux organes :

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le Conseil de surveillance ;

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la Direction générale.

Ce dispositif permettra à terme d'assurer un meilleur encadrement des commerçants dits ambulants.