RAPPORT DE PRESENTATION

Pour faire face aux problèmes du financement de l'entretien routier au Sénégal, il a été créé, par décret n° 2007-1277 du 30 octobre 2007, un Fonds dénommé Fonds d'Entretien routier autonome (FERA) du Sénégal, avec pour objectifs d'assurer à l'entretien routier des ressources suffisantes, pérennes et mobilisables en temps opportun à travers des procédures appropriées.

En vue d'atteindre ces objectifs, il a été retenu, en plus de la dotation budgétaire annuelle dénommée " taxe d'usage de la route " instituée par le décret n° 2008-85 du 12 février 2008, ainsi que l'autorisent les dispositions de la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances. Ladite taxe frappe les ventes au Sénégal de produits pétroliers que sont le gasoil, le supercarburant et l'essence ordinaire suivant un tarif fixé par le décret n° 2008-85, à, respectivement, 3.545, 3.195, et 1.595 francs CFA par hectolitre.

Il est apparu cependant que les ressources tirées de taxe d'usage de la route, au cours des trois années de sa mise en application, n'ont pas été hauteur des besoins en entretien routier.

En effet, le niveau de dégradation actuel du réseau routier du pays entraîné notamment, par des hivernages très pluvieux ainsi que des déficits d'entretien du fait de l'insuffisance des financements, nécessite un rattrapage pour le remettre aux normes en plus de l'entretien courant. Cela suppose une plus forte mobilisation de ressources à allouer à l'entretien routier.

Aussi, eu égard au fait la taxe d'usage de la route n'est pas ad valorem et que l'évolution des ventes d'hydrocarbures en volume ne connaît pas de fortes augmentations d'une année à une autre, est-il apparu nécessaire de procéder au doublement du tarif de la taxe en vue d'aboutir à une hausse conséquente des produits de la taxe affectée au FERA et partant des ressources à allouer à l'entretien routier.

Telle est, l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;