Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2011-352 du 24 Octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 2008-133 du 14 Avril 2008 portant ajustements au code électoral pour les élections législatives de sortie de crise.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'Accord politique de Ouagadougou et ses accords complémentaires ;

Vu la décision n° 2008-15/PR du 14 avril 2008 portant modalités spéciales d'ajustements an code électoral ;

Vu la décision n°2011-01/PR du 3 octobre 2011 relative aux ordonnances du Président de la République ;

Vu la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée par la loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004 et par les décisions présidentielles n° 2005-06/PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-11/PR du 29 août 2005 relatives à la CEI;

Vu l'ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au code électoral pour les élections de sortie de crise,

ORDONNE:

Art. premier —  Les articles 77, 80 et 82 de l'ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au code électoral pour les élections de sortie de crise, sont modifiés ainsi qu'il suit :