RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n° 2011-168 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du Secteur de l'Energie (CDSE), avait notamment pour objectif de rendre disponibles des ressources financières additionnelles destinées aux investissements nécessaires à la sécurisation des approvisionnements en hydrocarbures.

Toutefois, son application n'a pas produit les effets escomptés.

Aussi, dans un souci de préservation notamment des rapports de bon voisinage avec les pays frères de la sous région ouest africaine qui s'approvisionnent au Sénégal ou par le Sénégal en produits pétroliers, et de respect des textes communautaires en matière de transit, est-il apparu opportun que ledit décret soit abrogé.

Telle est l'économie du présent décret.

Le President de la Republique,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2011 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant règlement sur la comptabilité publique ;