Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76 ;

Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962, fixant le statut général des officiers d'active, modifiée par la loi 65-10 du 4 février 1965 ;

Vu la loi n° 62-38 du 18 mai 1962, fixant le statut général des sous-officiers de carrière, modifié par les lois n° 65-09 du 4 février 1965 et n° 66-24 du 1er février 1966 ;

Vu la loi n° 67-42 du 30 juin 1967, portant code des pensions militaires d'invalidité, modifié par les lois 72-45 du 12 juin 1972, n° 95-13 du 7 avril 1995 et n° 2000-06 du 10 février 2000 ;

Vu le décret n° 90-1159 du 12 octobre 1990, portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées,

Vu le décret n° 91-1173 du 7 novembre 1991, fixant les règles relatives au recrutement dans les Armées :

Vu le décret n° 96-47 du 22 janvier 1996, portant attribution de la médaille de militaires blessés en opérations ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;