RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret abroge et remplace le décret n°2006-766 du 31 juillet 2006 portant création de l'Agence pour la Promotion de l'Aquaculture en application de l'article 16 de la Loi d'orientation sur les agences d'exécution.

Il a pour objet de conformer l'Agence nationale de l'Aquaculture aux dispositions de la loi d'orientation n°2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d'exécution et du décret n°2009-522 du 4 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d'exécution.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la constitution, dans ces articles 43 et 67 ;

Vu la loi d'orientation n°2009-20 du 4 mai 2009 sur les Agences d'exécution ;

Vu le décret n°2009-522 du 4 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion de l'Aquaculture;

Vu le décret n°2006-766 du 31 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion de l'Aquaculture ;

Vu le décret n°2006-925 du 8 juillet 2010, portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;