Journal officiel du Sénégal
DECRET n° 2011-517 du 12 Avril 2011 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale.
Le President de la Republique,
Vu la constitution, notamment en ses articles 43, 44, 45 et 76 ;
Vu le Code de l'Ordre national du Lion ;
Vu le décret n° 78-306/PR/MFA du 12 avril 1978, portant création de la médaille d'honneur de la gendarmerie nationale, modifié par le décret n° 90-120/PR/MFA du 20 novembre 1990 ;
Vu le décret n° 90-1207/PR/MFA du 20 octobre 1990, portant modification de l'article premier du décret n° 78-306 du 12 avril 1978, relatif à la médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0029/MFA/SCEL du 3 janvier 1979, fixant les modalités d'application du décret portant création de la Médaille d'honneur de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2011-80 du 18 janvier 2011, relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre n° 575/MFA/CABMILI du 7 février 2011 ;
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