Art. premier —  Il est institué à compter du 1er juin 2011, une redevance dénommée « redevance de Sécurité » ; cette redevance finance exclusivement les investissements afférents à la mise en place et à l'exploitation d'un Système intégré de Contrôle de l'immigration au niveau des aéroports internationaux du Sénégal.

Art. 2 —  La redevance est due par tout passager de toute entreprise de transport publics aérien utilisant des vols commerciaux à destination et au départ du Sénégal.

Art. 3 —  Cette redevance est incluse dans le prix du billet. Elle est liquidée et perçue par l'entreprise de transport aérien ou, le cas échéant, par le gestionnaire d'aéroport sur les vols commerciaux. Elle est assise sur le nombre de passagers embarqués et débarqués sur les aérodromes internationaux du Sénégal, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur.

Art. 4 —  La Société Securiport LLC, garante de l'amélioration et de l'entretien des investissements pour la sécurité des passagers à l'arrivée et au départ, est autorisée à percevoir la redevance instituée par le présent décret. Elle pourra utiliser les données de facturation de l'entreprise de transport aérien.