RAPPORT DE PRESENTATION

L'Etat du Sénégal, sur ressources propres et avec l'appui des partenaires au développement, alloue annuellement d'importants moyens aux ministères sectoriels pour la réalisation d'infrastructures nécessaires au développement économique et social du pays.

La création de l'Agence répond à un besoin, pour l'Etat, de mettre en place une structure pérenne bénéficiant d'une autonomie administrative et financière chargée de l'exécution des programmes de construction des ministères et de permettre, à cet effet, une plus grande efficacité d'utilisation de ressources financières.

L'Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics a pour mission de :

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conduire les projets et travaux de construction de l'Etat ;

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mener les études techniques, y compris les études de faisabilité pour les projets de construction des bâtiments de l'Etat ;

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préparer les dossiers de recherche de financement pour les projets de construction de bâtiments de l'Etat ;

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prendre toutes les mesures nécessaires pour la sauvegarde de l'environnement dans le cadre des travaux de construction ;

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conseiller et accompagner les collectivités locales dans la mise en oeuvre des projets de bâtiments.

L'exécution de ces missions dans le cadre de l'Agence permettra, entre autres, d'aboutir à une plus grande capacité d'absorption des crédits du budget consolidé d'investissement, préalable à un respect des délais de réalisation des projets de construction.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;