RAPPORT DE PRESENTATION

Les différentes mutations institutionnelles intervenues dans la structuration du Gouvernement ont eu pour conséquence la redéfinition des missions du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature.

Il s'avère donc nécessaire de fixer au ministère, dans sa composition actuelle, un cadre institutionnel cohérent afin d'assurer une bonne organisation et un bon fonctionnement des structures administratives qui le composent.

Ainsi, la Direction des Eaux, Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols est scindée en deux nouvelles directions : la Direction des Eaux, Forêts et Chasses et la Direction de la Conservation des Sols. La création de la Direction de la Conservation des Sols répond à un besoin urgent de bonification, de protection et de sécurisation du capital sol. En effet, les impacts des changements climatiques et des pressions anthropiques sont les principes causes de la dégradation inquiétante de ce capital. Cette nouvelle direction de être la pièce maîtresse du processus de restauration d'un environnement agro-sylvo-pastoral cohérent et protégé, gage du développement durable que vise la politique environnementale du pays.

Aussi, la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés est-elle également scindée en deux administrations distinctes, la Direction de l'Environnement (DE) et la Direction des Etablissements classés (DEC), afin de mieux prendre en charge spécifiquement les exigences de l'application de la politique environnementale du pays, d'une part, et assurer au mieux le suivi et la mise aux normes des établissements classés, d'autre part. Effet, les citoyens sénégalais, dans le cadre d'une gestion concertée et participative de l'environnement, doivent désormais prendre conscience des dangers que peuvent présenter les établissements classés mal gérés.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le décret n° 2010-126 du 10 février 2010 portant organisation du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels ;