Journal officiel du Sénégal
DECRET n° 2011-770 en date du 08 Juin 2011 accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates et des substances connexes ou associées à la SERPM SA (Périmètre Ndiendouri-Ouali Diala Département de Matam Région de Matam).
Art. premier — Il est accordé une concession minière pour l'exploitation des phosphates et substances connexes ou associés (périmètre de Ndiendouri-Ouali Diala) à la société d'études de réalisation des phosphates de Matam (SERPM SA) ayant son siège 5, boulevard du Sud point E BP : 25.453 Dakar Fann, Sénégal.
Art. 2 — Le périmètre de la concession minière dont la superficie réputée égale à 661 km2, est définie par les points ci-dessous :
Points |
X |
Y |
A |
700.733 |
1.725.913 |
B |
689.096 |
1.714.058 |
C |
710.127 |
1.688.458 |
D |
729.633 |
1.694.985 |
E |
710.075 |
1.694.699 |
F |
711.060 |
1.694.699 |
G |
711.060 |
1.693.300 |
H |
710.075 |
1.693.300 |
La ligne AC représente la frontière Sénégal- Mauritanie matérialisée par le Fleuve Sénégal.
Les points E, F, G, H délimitent le périmètre d'une petite mine d'une superficie de 76 ha 81 a 98 ca précédemment attribuée à SERPM-SA.
La superficie de la concession minière ainsi délimitée est réputée égale à 661 km2.
Art. 3 — La durée de validité de la concession minière est de vingt cinq ans renouvelable.
Art. 4 — La concession minière est accordée sous réserve de l'exactitude des déclarations et renseignements fournis par SERPM SA des droits miniers antérieurement accordés, des droits de tiers et sauf erreur des cartes.
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