Journal officiel du Sénégal

DECRET n° 2011-770 en date du 08 Juin 2011 accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates et des substances connexes ou associées à la SERPM SA (Périmètre Ndiendouri-Ouali Diala Département de Matam Région de Matam).

Art. premier —  Il est accordé une concession minière pour l'exploitation des phosphates et substances connexes ou associés (périmètre de Ndiendouri-Ouali Diala) à la société d'études de réalisation des phosphates de Matam (SERPM SA) ayant son siège 5, boulevard du Sud point E BP : 25.453 Dakar Fann, Sénégal.

Art. 2 —  Le périmètre de la concession minière dont la superficie réputée égale à 661 km2, est définie par les points ci-dessous :

Points

X

Y

A

700.733

1.725.913

B

689.096

1.714.058

C

710.127

1.688.458

D

729.633

1.694.985

E

710.075

1.694.699

F

711.060

1.694.699

G

711.060

1.693.300

H

710.075

1.693.300

La ligne AC représente la frontière Sénégal- Mauritanie matérialisée par le Fleuve Sénégal.

Les points E, F, G, H délimitent le périmètre d'une petite mine d'une superficie de 76 ha 81 a 98 ca précédemment attribuée à SERPM-SA.

La superficie de la concession minière ainsi délimitée est réputée égale à 661 km2.

Art. 3 —  La durée de validité de la concession minière est de vingt cinq ans renouvelable.

Art. 4 —  La concession minière est accordée sous réserve de l'exactitude des déclarations et renseignements fournis par SERPM SA des droits miniers antérieurement accordés, des droits de tiers et sauf erreur des cartes.