Journal officiel du Sénégal

Décret n° 2011-835 du 16 Juin 2011 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale.

Le President de la Republique :

Vu la constitution, notamment en ses articles 43, 44, 45 et 76 ;

Vu le Code de l'Ordre national du Lion ;

Vu le décret n° 78-306 PR-MFA du 12 avril 1978, portant création de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale, modifié par le décret n° 90-120 PM-MFA du 20 novembre 1990 ;

Vu le décret 90-1207 PM-MFA du 20 octobre 1990, portant modification de l'article premier du décret n° 78-306 du 12 avril 1978, relatif à la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0029/MFA/SCEL du 3 janvier 1979, fixant les modalités d'application du décret portant création de la Médaille d'honneur de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2011-628 du 16 mai 2011, relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu la lettre n° 10656 MFA-CABMILI du 4 octobre 2010 ;