Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2011-962 du 11 Juillet 2011 modifiant le décret n°2011-634 du 17 Mai 2011 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, ta Primature et les ministères.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu loi n°1990-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2011-628 du 16 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011-634 du 17 mai 2011portant répartition des services nationales et des sociétés à modifié par le décret n°2011-818 du 16 juin 2011 ;
Sur le rapport du Premier Ministre.
DECRETE :
Art. premier — L'article premier du décret n°2011-634 du 17 mai 2011 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Article Premier.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNIVERSITES, DES CENTRES UNIVERSITAIRES, REGIONAUX (CUR) ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2° Directions.
Supprimer :
- Directions l'Enseignement supérieur.
Ajouter :
- Directeur générale de l'Enseignement supérieur ;
- Direction du Financement des Etablissements d'Enseignement Supérieur (DFEES) ;
- Direction des Etudes des Politiques et de la Coopération (DEPC) ;
- Direction des Affaires académiques et juridiques (DAAJ) ;
- Direction de la Recherche (DR) ;
- Direction de l'Enseignement supérieur prive (DESP).
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1° Cabinet et services rattachés.
Ajouter :
- Service de la Communication, de la Documentation et des Archives ;
- Service de l'Insertion et du Partenariat ;
- Cellule Genre ;
- Bureau du suivi.
3° Directions.
Supprimer :
- Direction de la Planification et des Ressources humaines techniques ;
- Direction des Examens et Concours professionnels.
Ajouter :
- Direction des Ressources humaines ;
- Direction de la Planification et du Suivi de la réforme ;
- Direction des Examens, Concours et Certifications.
Souleymane Ndéné NDIAYE.
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