Art. 1 —  le présent décret détermine le champ d'application de la décentralisation de la gestion des personnels de l'État et de la solde, et en précise les modalités de mise en œuvre.

Art. 2 —  la déconcentration de la gestion des personnels de l'État et de la solde a pour finalité de conférer aux différents départements ministériels une autonomie suffisante de gestion de leur personnel et des salaires, en vue de maitriser la masse salariale et de garantir un contrôle efficient des effectifs.

Art. 3 —  Certaines activités relatives à la gestion des carrières et de la solde des agents publics, dévolues au ministère chargé de la fonction publique et à celui chargé des finances, sont transférées aux différents ministères utilisateurs.

Art. 4 —  les applications informatiques relatives à la gestion des personnels de l'État, notamment le système informatique de gestion intégrée des personnels de l'État et de la solde (SIGIPES) et l'application nationale pour le traitement informatique et logistique des personnels de l'État (ANTIOPE), constituent les outils techniques de la déconcentration.

Chapitre II: DES ACTIVITÉS TRANSFÉRÉES EN MATIÈRE DE GESTION DES CARRIÈRES