Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2012-1050 du 02 Octobre 2012 portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2012
Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment en ses articles 43, et 76 ;
Vu le décret n° 71-652 du 09 juin 1971, règlementant l'Ordre du Mérite, modifié ;
Vu le décret n° 2002-593 du 13 juin 2002 portant nomination du Grand Chancelier ;
Vu le décret n° 2004-1385 du 04 novembre 2004, portant reconduction et nomination des membres du Conseil de l'Ordre ;
Vu le décret n° 2011-1592 du 24 septembre 2011, portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2011 ;
Vu le décret n° 2012-427 du 03 avril 2012 ; portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-429 du 04 avril 2012, portant composition du Gouvernement ;
Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre en sa séance du 05 septembre 2012, dont il résulte que les promotions et nominations son faites en conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur :
Abdoul MBAYE.
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