Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2012-1370 MEM/DHCD/ANT/cmb du 28 novembre, 2012 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la compagnie ELENILTO Sénégal LLC pour le Bloc de SENEGAL OFFSHORE SUD SHALLOW.

RAPPORT DE PRESENTATION

Le Contrat conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés ELENILTO Sénégal LLC et PETROSEN a pour objet la recherche et l'exploitation de pétrole et de gaz naturel dans le Bloc de Sénégal Offshore Sud Shallow.

ELENILTO Sénégal LLC société constituée conformément aux lois de l'Ile Anguilla, British West Indics, immatriculée sous le numéro 3.006.255 à son siège social à Londres en Grande Bretagne.

ELENILTO Sénégal LLC est une filiale de la compagnie ELENILTO Sénégal LLC. Cette dernière a. pour partenaire stratégique la société de forage CASPIAN DRILLING COKIPANY (CDC). Dont précisé que la CASPIAN DRILLING COMPANY est une filiale substantiellement détenue par l'Azerbaïdjan State Oil Group ce Compagnies (SOCAR) avec une participation de 92.44%. Cette société de forage dispose de deux appareils de forage de type semi-submersible : le Daba Gorgud capable de forer à des profondeurs d'eau de 475m et l'Istiglal capable d'opérer à des profondeurs d'eau de l'ordre de 700 m. La CASPIAN DRILLING COMPANY a effectué plus d'une centaine, de forages principalement en mer caspienne. Elle possède aussi, une expertise en traitement et interprétation sismique, en géologique et géochimie pétrolière.

ELENILTO LLC est depuis quelques mois opérateur de bloc de recherche d'hydrocarbures en Géorgie et en Sierra Leone.

ELENILTO Sénégal LLC affirmant porter un grand intérêt pour l'Exploration-Production dans le bassin sédimentaire sénégalais, doit s'engager à exercer l'ensemble des termes et conditions du contrat aux échéances convenues.

La demande de Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures est faite en application des dispositions de la loi n°98-05 du 8 janvier 1998 portant Code Pétrolier et du décret n°98-810 du 6 octobre 1998 fixant les modalités et conditions d'application de ladite loi.

Le Contrat est signé pour une période initiale de recherche de deux années, renouvelables deux fois pour une durée de trois années Contractuelles pour le premier renouvellement et deux années et demi pour le second renouvellement soit une période de recherche totale de sept ans et demi.

Durant la phase de recherche. ELENILTO Sénégal LLC procédera à l'acquisition d'au moins 1.000 km² de données sismiques 3D et s'engage à réaliser au moins deux puits d'exploration.