Journal officiel du Sénégal

DÉCRET n° 2012-1371 du 28 Novembre 2012 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.

Le Président de la Republique,

Vu la constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971, règlementant l'Ordre du Mérite, modifié ;

Vu le décret n° 2002-593 du 13 juin 2002 portant nomination du Grand Chancelier ;

Vu le décret n° 2004-1385 du 4 novembre 2004, portant reconduction et nomination des membres du Conseil de l'Ordre ;

Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2012-1163 du 29 octobre 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur présentation du Chancelier de l'Ordre du Mérite.

Art. premier —  Est nommé au garde de Chevalier :

M. Denis Schaeffer, inspecteur Divisionnaire, Payeur de France Trésorier général de France à Dakar, Responsable de la Gestion et du Paiement des Pensions des Militaires de Carrière et Anciens Combattants du Sénégal, né le 30 avril 1964 à Strasbourg (France).

Abdoul MBAYE.