RAPPORT PRESENTATION

Dans le but de soutenir et de mener des actions de développement durable, en particulier dans les domaines de l'environnement, de l'éducation et de la culture, M. Bernand Lacaze, Administrateur Directeur général de TOTAL SENEGAL S.A. sollicite au nom et pour le compte de ladite société, la reconnaissance d'utilité publique de la fondation dénommée « Fondation Total Sénégal ».

Conformément à la loi n° 95-11 du 7 avril 1995 instituant la fondation d'utilité publique au Sénégal et son décret d'application n° 95-415 du 15 mai 1995, il est prévu les dispositions portant :

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reconnaissance d'utilité publique de la « Fondation Total Sénégal » ;

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approbation des statuts de ladite fondation ;

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désignation de l'autorité chargée de la tutelle technique de la fondation ;

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détermination de la représentation de l'Etat au sein du Conseil de fondation.

Tel est l'objet du présent projet de décret.

Le President de la Republique,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 95-11 du 7 avril 1995 instituant la fondation d'utilité publique au Sénégal ;

Vu le décret n° 95-415 du 15 mai 1995 portant application de la loi n° 95-11 du 7 avril 1995 instituant la fondation d'utilité publique au Sénégal ;