RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n°2007-909 du 31 juillet 2007 portant organisation et fonctionnement de la Présidence de la République prévoit dans la composition du cabinet du Président de la République la présence de ministres d'Etat et de ministres conseillers, omettant ainsi les ministres.

Par ailleurs, le Directeur de cabinet est nommé par arrêté malgré son rang, alors que le Secrétaire général est nommé par décret.

Il importe donc d'apporter les corrections nécessaires en prévoyant le poste de ministre dans le cabinet du Président de la République et en soumettant la nomination du directeur de cabinet à la prise d'un décret.

Tel est l'objet de ce présent décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le décret n°2007-909 du 31 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République, modifié ;

Vu le décret n°2012-427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;