Le President de la Republique,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 19664 relative au domaine nationale, modifiée ;

Vu la loi n° 76-02 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat ;

Vu la loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier ;

Vu la loi n° 2001-01 du 12 avril 2001 portant Code de l'Environnement ;

Vu le décret n° 62-101 du 14 mars 1962, réglementant la Chasse et la Protection de la nature ;

Vu le décret n° 64-589 du 30 juillet 1964 relatif au Classement et au Déclassement du domaine forestier, modifié par le décret n° 98-164 du 20 février 1998 du Code forestier, notamment en ses articles R 39 à R 46 ;

Vu le décret n° 65-53 du 2 janvier 1965 portant déclassement des réserves partielles de faunes du Boundoume et du Djeuss avec classement compensateur de la réserve spéciale de faunes du Ndiaël ;