Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2012-462 du 23 Avril 2012 portant abrogation des décrets n°2012-174 du 26 Janvier 2012 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Aéroports régionaux du Sénégal (ANAR) et n°2012-175 du 26 Janvier 2012 portant dissolution de l'agence des aéroports du Sénégal (ADS).

RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre du projet relatif à la construction et l'exploitation de l'Aéroport international Blaise Diagne, l'Etat du Sénégal a signé le 08 juin 2006 avec la société «Aéroport international Blaise Diagne SA» en abrégé « AIBD SA » une convention par laquelle cette dernière a été autorisée à concevoir, réaliser, entretenir, maintenir, renouveler, exploiter et développer ledit aéroport.

A l'issue des travaux de construction de l'Aéroport international Blaise Diagne, les activités de l'aéroport Léopold Sédar Senghor devaient être arrêtées et transférées à l'aéroport Blaise Diagne.

Toutefois, dans l'attente du démarrage de l'AIBD, le Gouvernement avait décidé de transférer à la société de gestion et d'exploitation de l'Aéroport Blaise Diagne, la gestion et l'exploitation de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor.

C'est ainsi que le Gouvernement avait procédé à la dissolution de l'Agence des Aéroports du Sénégal.

Face aux difficultés apparues dans la gestion dudit aéroport, un projet en cours d'exécution ne pouvant se substituer à une structure étatique, l'Agence des aéroports du Sénégal (ADS) doit être rétablie dans son rôle d'unique gestionnaire des aéroports du Sénégal, par l'abrogation du décret n°2012-175 du 26 janvier 2012 qui avait procédé à sa dissolution.

Le décret n°2012-174 du 26 janvier 2012 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Aéroports régionaux du Sénégal (ANAR) doit être aussi abrogé, car la gestion et l'exploitation des aérodromes régionaux relèvent de l'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS).

Telle est l'économie de ce présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Abdoul MBAYE.