LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n°2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale ;

Vu le décret n°76-197 du 14 février 1976, modifiant le décret n°72-691 du 12 juin 1972 réglementant les uniformes de la Police ;

Vu le décret n°2004-1357 du 12 octobre 2004 portant création d'une commission d'harmonisation des uniformes attributs et des matériels des forces de sécurité, des fonctionnaires de l'État et des grandes écoles ;

Vu le décret n°2009-490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n°2009-18 du 9 mars relative au statut du personnel de la Police nationale ;

Vu le décret n°2012-427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2012-429 du 4 avril 2012 portant composition du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministres ;