Art. premier —  Sous l'autorisation du Premier Ministre, le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'État dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

A ce titre, il est responsable de la planification urbaine. Il veille à l'aménagement des villes et des agglomérations, notamment par une action concertée avec le Ministère chargé de l'aménagement du Territoire et les collectivités locales, en matière d'espaces verts et de loisirs.

Il participe, en liaison avec le Ministre chargé de la Culture, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural urbain.

Au titre de l'urbanisme, il élabore les règles relatives à la planification urbaine, à l'occupation du sol, à l'urbanisme opérationnel, et veille à Leur application.

Il participe à l'élaboration de la législation de l'expropriation e en suit l'application.

Il participe â l'élaboration de la législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et d'aménagement et en suit l'application.

Il assure, pour le compte de l'Etat, la construction des édifices et bâtiments publics de tous les ministères.

Il assure le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique agissant dans le domaine de la construction et du logement.

Il est responsable de l'agrément des villes et mène une action concertée avec les collectivités locales en matière d'élaboration de plans d'urbanisme et d'espaces verts.

Il est chargé de la politique de l'habitat.

A ce titre, il veille à la qualité des habitations construites au Sénégal, à leur adaptation au milieu au sein duquel elles sont réalisées ainsi qu'au respect des normes de construction et d'architecture prédéfinies.

Il œuvre à faciliter à tous les citoyens l'accessibilité au logement.

Art. 2 —  Le Premier Ministre et le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 4 juillet 2012

Macky SALL.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Abdoul MBAYE.