RAPPORT DE PRESENTATION

A la suite de la transposition de la directive n°06/2009/CM/UEMOA relative aux lois de finances, par la loi n°2011-15 du 08 juillet 2011 portant loi organique relative aux lois de finances, le décret internalise la directive n°08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l'Etat au sein de l'UEMOA.

Il abroge et remplace le décret n°2004-1320 du 30 septembre 2004 portant nomenclature budgétaire de l'Etat lequel, bâti sur une classification des recettes par nature et une classification des dépenses par nature et par destination fonctionnelle et administrative, ne prenait pas en compte les spécificités liées à l'élaboration et au suivi d'un budget axé sur les résultats.

La présente nomenclature; qui intègre les préoccupations d'une gestion moderne et efficace des finances publiques, a introduit d'importantes innovations, notamment :

—

La suppression du titre aussi bien pour tes recettes que pour les dépenses pour éviter la redondance avec les intitulés des articles ;

—

La possibilité de développer d'autres types de classifications notamment la classification des recettes selon leur source, et la classification des dépenses selon leurs sources de financement ou par bénéficiaire ;

—

L'introduction de la classification par programme des dépenses du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor ;

—

L'obligation de procéder à une classification fonctionnelle des dépenses du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor.

Ainsi, dans cette nomenclature, les recettes sont classées par nature économique et peuvent éventuellement être classées par source.

Pour ce qui concerne les dépenses, elles sont présentées selon les classifications, administrative, par programme, fonctionnelle et économique.

- La classification administrative comprend deux (2) niveaux.

Elle retient les ministères ou les institutions comme premier niveau de classification correspondant aux sections et un deuxième niveau relatif aux services ou groupes de services correspondant aux chapitres. Cette classification administrative permet également de donner la position géographique des services de l'Etat.