RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret pris en application de la loi n°201108 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des collectivités locales a pour objet de fixer le régime des congés, permissions et autorisations d'absence prévu en son article 57.

L'économie du texte fait ressortir sept chapitres qui s'articulent de la manière suivante :

Le chapitre premier fait référence aux congés annuels, autorisations spéciales et permissions exceptionnelles d'absence avec ou sans solde.

Le deuxième chapitre a trait au congé de maladie, le troisième au congé longue durée, le quatrième au congé de maternité, le cinquième au congé pour affaires personnelles, le sixième au congé pour examen et le septembre au congé viduité.

Chaque chapitre, sur la base d'articles le composant, fait ressortir les dispositions spécifiques relatives au thème traité.

Telle est l'économie du présent de décret

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;