RAPPORT DE PRESENTATION

Par lettre en date du 24 avril 2012, Madame Maréme FAYE SALL, sollicite la reconnaissance d'utilité publique de la fondation dénommée « Fondation Servir Sénégal ».

La Fondation a, à son actif, de nombreuses actions sociales et humanitaires qu'elle compte développer pour appuyer l'action des pouvoirs publics dans la lutte contre la pauvreté, la précarité, la mortalité maternelle et infantile.

La Fondation a pour objet de soutenir et mener des actions humanitaires et sociales dans le domaine de la promotion économique et sociale des populations défavorisées et vulnérables, en priorité les jeunes, les femmes et les handicapés.

Conformément à la loi n°95-11 du 7 avril 1995 instituant la fondation d'utilité publique au Sénégal et son décret d'application n°95-415 du 15 mai 1995, il est prévu les dispositions portant :

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reconnaissance d'utilité publique de la « Fondation Servir Sénégal »;approbation des statuts de ladite fondation ;

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désignation de l'autorité chargée de la tutelle technique de la fondation ;

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détermination de la représentation de l'Etat au sein du conseil de fondation.

Tel est l'objet du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et, 76 ;