RAPPORT DE PRESENTATION

Face aux nombreuses perturbations et aux dysfonctionnements que connaît, de façon récurrente, le secteur de l'Education nationale, le chef de l'Etat a pris l'importante décision de faire organiser une large concertation nationale sur l'école. En application de cette décision, le Ministère de l'Education nationale propose l'organisation des Assises de l'éducation afin de formuler des propositions d'orientations et de mesures à même de produire les résultats suivants :

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créer un consensus national sur les orientations fondamentales de la politique éducative à l'horizon 2025 ;

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profiler la demande d'éducation et ses perspectives d'évolution ainsi que les propositions d'adaptation de l'offre à cette demande, de l'échelle locale à l'échelle nationale ;

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passer en revue la politique, les programmes et projets du secteur et identifier les conditions, outils et modalités de leur adaptation aux réalités actuelles et futures ;

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mettre en place des mécanismes et des cadres de concertation et de dialogue permanents sur la politique nationale et les politiques locales en matières d'Education et pour la régulation des crises dans le secteur ;

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créer un consensus de l'ensemble des acteurs sur un instrument de stabilité de l'Ecole.

Les Assises doivent donc permettre de passer en revue toutes les questions de l'heure et de prospective, liées au secteur dans sa globalité, notamment dans ses aspects relatifs au cadre légale et institutionnel, au financement, aux outils et dispositifs de gouvernance, à la qualité et à la stabilité du système d'éducation. Elles font l'objet des termes de référence annexés au présent décret.

Dans ce cadre, il est institué un Comité national de pilotage chargé de diriger et de coordonner les travaux des Assises de l'Education.

Ce comité est composé de vingt personnes au maximum, dont un président, trois vice-présidents et trois rapporteurs généraux.

Il devra remettre son rapport au plus tard le 31 mars 2014.

Les conclusions des Assises de l'Education feront l'objet d'un Conseil présidentiel.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret.