RAPPORT DE PRESENTATION

Suite au décret n° 2011-821 du 16 juin 2011 qui fixe le taux des ressources financières de l'ANAM, devant un contexte économique difficile, il est apparu opportun de reconsidérer, en accord avec les différentes organisations professionnelles et autres acteurs maritimes concernés, les taux de certaines redevances.

Aussi, désireux d'accompagner l'un des secteurs porteurs de croissance de l'économie nationale, le Gouvernement a-t-il engagé une révision dudit décret, pour promouvoir un environnement propice à la relance des entreprises maritimes, tout en permettant la mise aux normes et standards internationaux prévus par les conventions maritimes internationales en vigueur au plan mondial.

Cette position du Gouvernement est destinée à renforcer le climat social entre le secteur privé maritime et les pouvoirs publics.

Dans ce cadre, les concertations menées ont conduit à la revue à la baisse, globalement ou au cas par cas, des taux des redevances sur le droit de trafic au titre du commerce extérieur, à savoir la redevance sur la marchandise facturée à la tonne et la redevance sur le navire fixée au forfait.

Ainsi, par souci d'équité, a-t-il été créé une redevance appliquée aux navires étrangers séjournant dans les eaux nationales pour y effectuer des opérations commerciales, autres que celle visée pour le droit de trafic.

Au même titre, la redevance sur le suivi et le contrôle des câbles et pipelines dans les eaux sénégalaises fait l'objet d'un forfait, en lieu et place d'une tarification sur la base du linéaire de ces installations.

A la lumière de ce qui précède, il est urgent de prendre un nouveau décret tenant compte des rubriques essentielles " Redevances au titre du trafic maritime lié commerce extérieur " et des diverses particularités liées au secteur maritime.

Telle est l'économie du présent décret