RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n°79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle prévoit, en son article 2, un décret d'application annuel, fixant les trimestres ainsi que la durée des congés et vacances dans lesdits établissements.

Traditionnellement, les universités organisent, selon des procédures internes, le découpage de l'année académique. Aussi, le présent décret ne dispose que pour les seuls établissements scolaires au titre de l'année scolaire 2013-2014.

Par rapport à l'année scolaire 2012/2013, les dispositions du présent décret permettent de conserver, presque, le même nombre de jours fériés ainsi que la même durée pour les vacances scolaires. Ainsi, pour l'année 2013 /2014, l'ouverture des classes est prévue le mardi 01 octobre 2013 à 8h et la fermeture le jeudi 31 juillet 2014 à 18h.

Telle, est, Monsieur le Président de la République, l'économie du présent décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la constitution ;

Vu la loi n°61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires ;

Vu la loi n°74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales, complétée par la loi n°83-54 du 18 février 1983 ;