RAPPORT DE PRESENTATION

En application des dispositions de l'article L-39 du code électoral, une révision exceptionnelle des listes électorales est décidée par décret avant chaque élection générale.

Le prochain renouvellement général des conseillers généraux, municipaux et ruraux est fixé au dimanche 16 mars 2014.

La révision exceptionnelle des listes électorales en vue de ces élections sera l'occasion de procéder aux modifications souhaitées par des électeurs, à la radiation d'électeurs, mais aussi de permettre aux citoyens qui auront 18 ans révolus le jour du scrutin de s'inscrire sur les listes électorales.

Compte tenu du nombre important d'électeurs inscrits sur les listes électorales (5.080.295), une durée de 03 mois est jugée suffisante pour prendre en charge toutes les opérations liées à cette révision.

C'est pourquoi, la période du 1er Avril au 30 Juin 2013 est choisie pour la révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections régionales, municipales et rurales du 16 mars 2014.

Cette période qui tient compte de la saison des pluies, offre suffisamment de temps pour l'édition et la distribution des cartes d'électeur ainsi que pour la consolidation de la carte électorale dans les délais.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,