RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret a pour objet la création d'une Agence chargée du logement du Personnel des Forces Armées.

La mise sur pied de cette structure est sous-tendue par la volonté de préserver le patrimoine immobilier des Forces Armées et d'améliorer la disponibilité des militaires. Celle-ci n'est réalisable que si les forces peuvent être mobilisées dans des délais courts en vue de leur engagement, d'où la nécessité d'avoir l'essentiel des effectifs dans les casernes.

Aujourd'hui, cet objectif est de plus en plus difficile à atteindre du fait de la vétusté et de l'insuffisance du patrimoine immobilier affecté aux Forces Années. A cela s'y ajoute la faiblesse des crédits budgétaires de fonctionnement et d'investissement alloués à la Direction du Génie et de l'infrastructure des Armées pour l'entretien de l'existence et la construction de nouvelles infrastructures.

Aussi, les Forces Armées proposent-elles la création d'une Agence chargée du logement qui tirera l'essentiel de ses ressources de la contribution forfaitaire payée par les militaires bénéficiaires de l'indemnité de logement.

Le but visé est de mettre en jouissance auprès de cette structure une partie du patrimoine immobilier afin de lui permettre de :

- mobiliser dans des délais plus courts les ressources nécessaires à l'entretien du domaine ;

- réaliser de nouveaux immeubles pour satisfaire la demande ;

- améliorer les conditions matérielles de vie du militaire ;