Art. premier —  Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre de la Restructuration et de l'Aménagement des zones d'inondation prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans les domaines de la restructuration et de l'Aménagement des zones d'inondation, et de recasement par la promotion de l'habitat social.

A ce titre, il contribue à la restructuration urbaine, à l'aménagement des villes et des agglomérations, notamment, par une action concertée avec le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire et les collectivités locales et du Ministère chargé de l'Urbanisme et de l'habitat pour la lutte contre les bidonvilles et l'occupation des zones insalubres et inondables, la création d'espaces verts et agrément des centres urbains.

Il est responsable de la mise en œuvre de la politique d'aménagement des zones d'inondation et en synergie avec le Ministre chargé de l'Hydraulique et de l'Assainissement, s'assure de la réalisation de réseaux de drainage des Eaux de pluie et des aménagements y afférents.

Il participe à l'élaboration de la législation de l'expropriation et en suit l'application.

Il participe à l'élaboration de la législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et d'aménagement et en suit l'application.

Il assure, pour le compte de l'Etat, l'aménagement des sites de recasement des populations affectées par des sinistres dus aux catastrophes naturelles notamment par la construction des logements sociaux dans le respect des normes de construction et d'architecture prédéfinies.

Art. 2 —  Le Premier Ministre et le Ministre de la Restructuration et de l'Aménagement des zones d'inondation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.