Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2013-246 du 11 Février 2013 portant approbation du Plan d'Aménagement de la Pêcherie de Crevettes Profondes

RAPPORT DE PRESENTATION

Conscient des potentialités que recèle le secteur des pèches et la contribution qu'il pourrait apporter, entre autres, à la création d'emplois, à l'équilibre de la balance des paiements et à l'alimentation des populations, l'Etat du Sénégal a, depuis les années soixante, consenti d'énormes efforts pour le développement de la pêche.

Cependant, l'absence d'un cadre institutionnel incitant à une exploitation durable de la ressource a fait que l'ensemble de ces interventions de l'Etat, aussi logiques soient-elles, ont fini par avoir des résultats très loin de ceux escomptés. En effet, le cadre institutionnel actuel caractérisé par une régulation incontrôlée de l'accès aux ressources a encouragé une augmentation rapide et incontrôlée de l'effort de pêche appliqué sur la ressource.

La conséquence est que le secteur des pêches sénégalais fait face aujourd'hui à une crise environnementale et socio-économique sans précédent qui menace la survie des communautés de pêche, l'approvisionnement en produits halieutiques de qualité des populations ainsi que les industries de transformation des pêches.

Pour inverser cette situation, une démarche de rupture par des réformes courageuses et urgentes s'impose afin que le secteur de la pêche reprenne sa première place en termes de recette› d'exportation et contribue de manière pérenne et significative lu développement économique et social du pays, à travers les orientations qui lui sont assignées dans le Document de Politique sectorielle des Pêches et de l'Aquaculture.

C'est ainsi qu'un premier chantier a été ouvert par le Ministère de l'Economie maritime en 2008 pour l'élaboration d'un plan d'aménagement de la pêcherie de crevettes profondes.

La mise en ouvre du plan prévoit un partenariat public-privé. Ainsi, l'Etat accorde une concession d'exploitation exclusive à.une Organisation de Gestion de la Pèche (OGP) sur la hase d'un cahier des charges en contrepartie d'un paiement d'une redevance annuelle.

La pêcherie sera gérée par un système de Quota Individuel Transférable. Ce système de gestion amène les sociétés d'armement à avoir un comportement rationnel qui permet de générer une rente potentielle de cinq milliards de CFA par an. A titre de comparaison, l'Etat a perçu en 2010 de cette pêcherie, au titre des redevances de licences de pêche, 200 millions de F CFA.

La renie ainsi générée par la ressource sera partagée à 50% pour l'OUP et 50% pour l'Etat soit une recette potentielle pour l'Etat d'environ 2,5 milliards de F CFA par an.