RAPPORT DE PRESENTATION

La disparition du Sénat la création du Conseil économique, social et environnement en lieu et place du Conseil, la suppression et la réorganisation de certains ministères donnent l'occasion de revoir la composition de l'observatoire national de la parité dont la pléthore de membres au niveau du Conseil d'orientation (34 en plus de la Présidente de l'ONP) n'est pas un gage d'efficacité. Ce nombre doit être ramené à 25 membres.

En outre, dans un souci d'économie et de rationalisation des dépenses de l'État, les indemnités mensuelles prévues pour les membres doivent être remplacées par des indemnités de session plus conformes à la rémunération de ce genre d'activité, sauf pour la Présidence de l'Institut. Dans cet ordre d'idée, les sessions se tiendront une fois tous les trimestres.

Enfin, pouf des raisons de simplicité, le secrétaire exécutif sera désormais nommé par la Présidente de l'institution.

Tel est l'objet du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2011-28 mai 2011 instituant la parité absolue homme-femme dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives ;

Vu le décret n°2007-909 du 31 juillet 2007 portant organisation et fonctionnement de la Présidence de la République, modifié ;