Journal officiel du Sénégal

Décret n° 2013-283 du 20 Février 2013 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Le Président de la République

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le décret n° 71-652 du 09 juin 1971, règlementant l'Ordre du Mérite, modifié ;

Vu le décret n° 2004-1365 du 4 novembre 2004, portant reconduction et nomination des membres du Conseil de l'Ordre ;

Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2012-1163 du 29 octobre 2012, relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier ;

Vu la Correspondance n° 00021/PR/CAB/PROT du 1er février 2013 ;

Sur Présentation du Chancelier de l'Ordre du Mérite.

Abdoul MBAYE