Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2013-317 du 07 Mars 2013 portant modification de la répartition des contingents de décorations au titre de l'année 2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu l'ordonnance n°60-36 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre national du Sénégal, modifiée par les lois n°62-416 du 11 Juillet 1962 et n°64-06 du 24 Janvier 1964 ;

Vu le décret n°64-447 du 26 avril 1967, portant approbation du règlement intérieur de l'Ordre national ;

Vu le décret n°67-448 du 26 avril 1967, relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de l'Ordre national ;

Vu le décret n°71-652 du 09 juin 1971, réglementant l'Ordre du Mérite ;

Vu le décret n°72-24 du 11 janvier 1972, portant Code de l'Ordre national, compété par le décret n°94-133 du 11 février 1994 ;

Vu le décret n°2012-427 du 03 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2012-836 du 7 août 2012 portant réparation des contingents de décorations au titre de l'année 2013 ;