Art. PREMIER —  Au sens du présent décret, on entend par sachets plastiques, les sachets plastiques ordinaires biodégradables ou non, composés de plusieurs molécules chimiques, dangereuses dont le polyéthylène, dérivé du pétrole, la cire, le stéarate de calcium, les silanes, les titanates, les solvants, les theranoplastiques, les thermodurcissables, les élastomères.

Art. 2 —  Le présent décret a pour objet d'interdire la production, l'importation, la commercialisation, la détention et l'utilisation des sachets plastiques.

Art. 3 —  Le présent décret vise à :

1°)

améliorer le bien-être et la santé des populations et des animaux ;

2°)

lutter contre la pollution ;

3°)

préserver les ouvrages d'assainissement et les autres infrastructures ;

4°)

promouvoir la salubrité publique ;

5°)

faire la promotion es emballages biodégradables.

Art. 4 —  Le présent décret ne fait pas obstacle à l'application de dispositions législatives et réglementaires relatives d'une part, à la gestion durable des déchets d'emballage et autres déchets industriels, en application du principe « pollueur-payeur» et, d'autre part, à la collecte et à l'élimination des déchets générés par les sachets plastiques.