Journal officiel du Cameroun

DECRET N°2013/332 DU 13 SEP. 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/245 du 15 Juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles, modifié et complété par le décret n°82/241 du 24 juin 1982 ;

Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun,

DECRETE:

ARTICLE 1er Les dispositions des articles 22, 23 et 24 du décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit:

« ARTICLE 22.- (nouveau) Les Chefs traditionnels perçoivent mensuellement des allocations dont les montants sont fixés ainsi qu'il suit:

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Chef de 1er degré : 200 000 FCFA ;

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Chef de 2éme degré : 100 000 FCFA ;

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Chef de 3éme degré : 50 000 FCFA.

Art. 23 —  (nouveau) Les allocations ci-dessus sont affranchies de l'impôt conformément au Code Général des Impôts.