Le Président de la République,

Vu la constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76 ;

Vu la loi n°67-42 du 30 juin 1967, portant Code des pensions militaires d'invalidité, modifiée ;

Vu le décret n°72-24 du 11 janvier 1972, portant Code de l'Ordre national, modifié ;

Vu le décret n°90-1159 du 12 octobre 1990, portant règlement de la discipline générale dans les Forces Armées ;

Vu le décret n°96-47 du 22 janvier 1996, portant création de la Médaille militaires blessés en opération ;

Vu le décret n°2012-427 du 3 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2013-277 du 14 février 2013, relatif à la Composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Ministre des Forces Armées ;